Code annoté
des Pensions Militaires d'Invalidité
et des Victimes de Guerre (2017)

Après trois ans de travaux, le code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre (CPMIVG) refondu à droit constant, est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Ce code recense tous les droits découlant de la reconnaissance et de la réparation dus par la Nation à tous ceux qui ont été atteints dans leur vie, leur chair, ou leur affection, à son service ou à cause d’elle.

Pour accompagner cet évènement important, les associations du CE-GIG élargi à ses partenaires, vous proposent de découvrir la version numérique d’un code annoté, conçu pour apporter tant à ses bénéficiaires, qu’à ceux qui autour d’eux, sont amenés à l’utiliser, les éclairages utiles à son application.

Rendez-vous sur : https://code.pensionsmilitaires.com